Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →
(74) Enfin, à titre purement informatif, il convient de souligner que, si ces ventes captives devaient être incluses dans la consommation (voir tableau ci-dessous), seuls les niveaux totaux en seraient modifiés, mais la tendance, c’est-à-dire la nette contraction de la demande pendant la période d’enquête, resterait très proche de celle décrite au considérant 69 ci-dessus. La demande ii) est donc rejetée.
| | 2002 | 2003 | 2004 | Période d’enquête
| Consommation totale CE fondée sur les ventes captives et non captives (unités) | 15 655 283 | 14 243 625 | 12 850 690 | 9 425 280
| Indice (2002 = 100) | 100 | 91 | 82 | 60
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