(78) Au vu de ce qui précède, il a été considéré que tous les critères définis à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base ont été remplis. Les importations en dumping des quatre pays concernés ont donc fait l’objet d’une évaluation cumulative.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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