Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(82) Une comparaison des prix entre modèles a été réalisée entre la moyenne pondérée des prix de vente des producteurs-exportateurs et celle de l’industrie communautaire dans la Communauté. À cette fin, les prix au niveau départ usine de l’industrie communautaire pour les clients indépendants ont été comparés aux prix à l’importation comparés au niveau caf frontière communautaire des producteurs-exportateurs ayant coopéré des pays concernés, dûment ajustés pour refléter un prix au débarquement. La comparaison a montré que pendant la période d’enquête le produit concerné originaire des pays concernés a été vendu dans la Communauté à des prix inférieurs aux prix de l’industrie communautaire, de l’ordre de – 37 % (donc pas de sous-cotation) jusqu’à une sous-cotation maximale de 13 %, en fonction de l’exportateur concerné. Dans l’ensemble, la sous-cotation était très limitée. Toutefois, les données d’Eurostat montrent que, pendant les années précédant la période d’enquête, les prix des importations en dumping des pays concernés étaient nettement inférieurs à ceux de l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).