Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(86) L’utilisation des capacités oscillait entre 80 et 85 % pendant les années 2002 et 2003, avant de chuter à 61 % pendant la période d’enquête.

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