(9) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées ainsi qu’à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Des réponses ont été reçues de la part de deux producteurs-exportateurs chinois, d’un producteur-exportateur coréen, malaisien et thaïlandais respectivement, d’un importateur communautaire lié à un des exportateurs chinois et à l’exportateur coréen, d’un opérateur basé dans un pays autre que le pays concerné ou que la Communauté et lié à un producteur chinois, de trois producteurs communautaires et d’un utilisateur communautaire indépendant.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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