Décision (CELEX 32006D0781) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0781)EUR-Lex →

(9) La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées ainsi qu’à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Des réponses ont été reçues de la part de deux producteurs-exportateurs chinois, d’un producteur-exportateur coréen, malaisien et thaïlandais respectivement, d’un importateur communautaire lié à un des exportateurs chinois et à l’exportateur coréen, d’un opérateur basé dans un pays autre que le pays concerné ou que la Communauté et lié à un producteur chinois, de trois producteurs communautaires et d’un utilisateur communautaire indépendant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).