(96) Le rendement des investissements, qui correspond au bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements, a suivi une tendance analogue à celle de la rentabilité décrite ci-dessus. Il a baissé d’environ 17 % en 2002 à – 2,1 % pendant la période d’enquête.
Décision (CELEX 32006D0781) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0781)
RattachementDécision (CELEX 32006D0781)
Versionacte d'origine du 15/11/2006 (CELEX 32006D0781)
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