Version consolidée au 13/06/2013 (consolidation EUR-Lex 02006D0784-20130613, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/11/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0784)
RattachementDécision (CELEX 32006D0784)
VersionConsolidée au 13/06/2013 (CELEX 02006D0784-20130613)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0784)EUR-Lex →
La décision 97/28/CE est abrogée.
Toutefois, jusqu'au 17 décembre 2006, la France peut continuer à appliquer à la place des méthodes faisant l'objet de la présente décision les méthodes de classement des carcasses de porcs autorisées en application de la décision 97/28/CE.
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