Décision (CELEX 32006D0784) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0784)
RattachementDécision (CELEX 32006D0784)
Versionacte d'origine du 14/11/2006 (CELEX 32006D0784)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0784)EUR-Lex →

(2) La décision 97/28/CE de la Commission prévoit l'autorisation à titre principal d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France. Deux autres méthodes sont utilisées conformément aux conditions d'équivalence des résultats.

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