(3) En raison des évolutions techniques du cheptel, le gouvernement français a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation de nouvelles formules pour les méthodes utilisées au titre de la décision 97/28/CE et a par conséquent présenté les éléments requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85.
Décision (CELEX 32006D0784) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0784)
RattachementDécision (CELEX 32006D0784)
Versionacte d'origine du 14/11/2006 (CELEX 32006D0784)
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