Version d'origine : acte du 13/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0789)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32006D0789)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0789)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32006D0789)EUR-Lex →
ÉCHELLE DE VALEURS À UTILISER
Catégorie Ijusqu'à 750 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie IIde 600 000 à 1 200 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie IIIde 1 000 000 à 2 200 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie IVde 2 000 000 à 3 200 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie Vde 3 000 000 à 5 000 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie VIde 4 800 000 à 7 600 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie VIIde 7 400 000 à 11 200 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie VIIIde 10 000 000 à 22 000 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie IXde 20 000 000 à 44 000 000 droits de tirage spéciaux.
Catégorie Xau-delà de 40 000 000 droits de tirage spéciaux.
Aller plus loin
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