(10) L’enquête a montré en outre que la consommation indienne totale de vins et spiritueux représentait, en 2004, respectivement 0,67 et 87,1 millions de caisses de neuf litres, avec une croissance attendue entre 5 % et 10 % par an au cours de la prochaine décennie, et que moins de 0,5 % des spiritueux et moins de 9 % des vins consommés en Inde sont des produits importés, qui sont soumis au droit additionnel et au droit additionnel supplémentaire.
Décision (CELEX 32006D0790) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0790)
RattachementDécision (CELEX 32006D0790)
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006D0790)
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