(11) L’enquête a confirmé qu’il existait en Inde un vaste marché potentiel pour les vins et spiritueux importés et que l’élimination du droit additionnel pour les vins et spiritueux et du droit additionnel supplémentaire pour les spiritueux entraînerait une réduction des prix de vente des vins et spiritueux importés de respectivement 22 % à 35 % et de 23 % à 48 % dans différents États indiens. Une réduction de cette ampleur augmenterait de manière significative la demande de vins et spiritueux importés, compte tenu des préférences des consommateurs indiens et de la croissance attendue du marché indien des vins et spiritueux.
Décision (CELEX 32006D0790) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0790)
RattachementDécision (CELEX 32006D0790)
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006D0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.