(13) Les plaignants représentent un secteur majeur de l’économie de la Communauté et comprennent des producteurs de vins et spiritueux dans respectivement 11 et 21 États membres de l’UE. En 2005, ces producteurs ont exporté des marchandises pour un montant de 10,45 milliards d’euros vers les marchés de quelque 150 pays tiers et occupaient directement plus de 600 000 personnes. L’enquête a montré que le droit additionnel et le droit additionnel supplémentaire avaient empêché les producteurs du secteur d’accéder au vaste potentiel du marché indien.
Décision (CELEX 32006D0790) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0790)
RattachementDécision (CELEX 32006D0790)
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006D0790)
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