Décision (CELEX 32006D0790) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0790)
RattachementDécision (CELEX 32006D0790)
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006D0790)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32006D0790)EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par le règlement relatif aux obstacles au commerce,

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