Décision (CELEX 32006D0790) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0790)
RattachementDécision (CELEX 32006D0790)
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006D0790)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0790)EUR-Lex →

(6) L’enquête a examiné la législation indienne en la matière et pris en compte les avis exprimés par les différents ministères indiens ainsi que par des entreprises et associations commerciales communautaires et indiennes.

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