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Décision (CELEX 32006D0797) · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 22/11/2006, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02006D0797-20070101 du 01/01/2007, la plus récente en français).
Texte Décision (CELEX 32006D0797)
Intitulé ANNEXE
Rattachement Décision (CELEX 32006D0797)
Version Version d'origine (CELEX 02006D0797-20070101)
Référence Annexe de la décision (CELEX 32006D0797)copier EUR-Lex →
Liste des autorisations visées à l’article 3, paragraphes 1 et 2
| Colonne A
| Colonne B
| Colonne C
| Substance active
| État membre
| Prescriptions d’utilisation
| Tétrathiocarbonate de sodium
| Grèce
| Désinfection du sol en horticulture.
| Espagne
| Désinfection du sol en horticulture et dans les cultures ligneuses.
| Bulgarie
| Désinfection du sol en horticulture et dans les vignobles.
| Hydroxy-8-quinoléine
| France
| Application sur les boutures de vigne.
| Grèce
|
Désinfection localisée du sol en horticulture, dans les vergers, les oliveraies et les vignobles.
Application sur les boutures de vigne.
| Espagne
|
Protection des plaies d’élagage sur les cultures ligneuses.
Désinfection localisée du sol en horticulture.
Application sur les boutures de vigne.
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0797-20070101 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).