LISTE DES ACCORDS VISÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ACCORD
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a) |
Accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre la République orientale de l’Uruguay et les États membres de la Communauté européenne, qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus ou signés, ou sont appliqués provisoirement:
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accord sur les transports aériens entre l'Uruguay et la République fédérale d'Allemagne, signé à Montevideo le 31 août 1957, ci-après dénommé «accord Uruguay-Allemagne» dans l'annexe II,
modifié en dernier lieu par le protocole d'accord signé à Bonn le 9 juillet 1997,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay et le gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Montevideo le 5 octobre 1972, ci-après dénommé «accord Uruguay-Belgique» dans l'annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay et le gouvernement du Royaume du Danemark, signé à Montevideo le 18 décembre 1981, ci-après dénommé «accord Uruguay-Danemark» dans l'annexe II,
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accord entre le Royaume d'Espagne et la République orientale de l’Uruguay concernant les transports aériens commerciaux, signé à Montevideo le 13 août 1979, ci-après dénommé «accord Uruguay-Espagne» dans l'annexe II,
modifié en dernier lieu par le protocole d'accord signé à Madrid le 21 octobre 2005,
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et la République orientale de l'Uruguay, signé à La Hague le 21 novembre 1979, ci-après dénommé «accord Uruguay-Pays-Bas» dans l'annexe II,
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accord entre la République orientale de l’Uruguay et la République portugaise relatif aux transports aériens conformément à l'annexe II du protocole d'accord signé à Lisbonne le 9 septembre 1998, ci-après dénommé «accord Uruguay-Portugal» dans l'annexe II,
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accord entre la République orientale de l’Uruguay et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, conformément à l'annexe B du protocole d'accord signé à Londres le 6 février 1998, ci-après dénommé «accord Uruguay-Royaume-Uni» dans l'annexe II,
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accord relatif à des services aériens entre le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay et le gouvernement du Royaume de Suède, signé à Montevideo le 18 décembre 1981, ci-après dénommé «accord Uruguay-Suède» dans l'annexe II.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre l'Uruguay et des États membres de la Communauté européenne, qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire:
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projet d'accord sur les transports aériens entre le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay et le gouvernement fédéral de l'Autriche, conformément à l'annexe B du protocole signé à Montevideo le 28 février 1996, ci-après dénommé «projet d'accord Uruguay-Autriche» dans l'annexe II,
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projet d'accord sur les transports aériens entre le Royaume d'Espagne et la République orientale de l'Uruguay, conformément à l'annexe du protocole d'accord signé à Madrid le 21 octobre 2005, ci-après dénommé «projet d'accord révisé Uruguay-Espagne» dans l'annexe II.