(2) | Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
Décision (CELEX 32006D0848) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0848)
RattachementDécision (CELEX 32006D0848)
Versionacte d'origine du 17/07/2006 (CELEX 32006D0848)
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