Article 1
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
«13.
Deloitte & Touche revizija d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2007 et 2008»
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) En vertu de l'article 1er de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007, la Slovénie remplit à présent les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro et la dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 devrait être abrogée à partir du 1er janvier 2007.
(3) À la suite de l'abrogation de la dérogation pour la Slovénie, le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le Conseil désigne Deloitte & Touche revizija d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2007 et 2008 à partir de l'exercice 2007.
(4) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
«13.
Deloitte & Touche revizija d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2007 et 2008»
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.