(2) En vertu de l'article 1er de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007, la Slovénie remplit à présent les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro et la dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 devrait être abrogée à partir du 1er janvier 2007.
Décision (CELEX 32006D0852) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0852)
RattachementDécision (CELEX 32006D0852)
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006D0852)
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