Décision (CELEX 32006D0856) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0856)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32006D0856)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0856)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32006D0856)EUR-Lex →

Décision abrogée, avec sa modification

| Décision 91/115/CEE du Conseil | (JO L 59 du 6.3.1991, p. 19)

| Décision 96/174/CE du Conseil | (JO L 51 du 1.3.1996, p. 48)

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