(1) La décision 91/115/CEE du Conseil du 25 février 1991 instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements a été modifiée de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.
Décision (CELEX 32006D0856) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0856)
RattachementDécision (CELEX 32006D0856)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0856)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.