Décision (CELEX 32006D0856) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0856)
RattachementDécision (CELEX 32006D0856)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0856)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0856)EUR-Lex →

(3) Par la décision 89/382/CEE, Euratom du 19 juin 1989 instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes, le Conseil a institué un comité du programme statistique des Communautés européennes, composé de représentants des instituts statistiques des États membres, pour assurer une étroite coopération entre les États membres et la Commission lors de l'établissement du programme statistique.

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