Décision (CELEX 32006D0856) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0856)
RattachementDécision (CELEX 32006D0856)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0856)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0856)EUR-Lex →

(4) Dans les États membres, les statistiques monétaires et bancaires sont établies par les banques centrales et les statistiques financières et de balance des paiements sont élaborées par diverses institutions, notamment les banques centrales.

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