Décision (CELEX 32006D0856) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0856)
RattachementDécision (CELEX 32006D0856)
Versionacte d'origine du 13/11/2006 (CELEX 32006D0856)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0856)EUR-Lex →

(6) Eu égard au rôle spécifique exercé dans les États membres par lesdites institutions, il convient de confier au comité le choix de son président.

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