Décision (CELEX 32006D0859) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0859)
RattachementDécision (CELEX 32006D0859)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0859)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0859)EUR-Lex →

Une dérogation aux dispositions du chapitre IV et aux dispositions de l'article 20, paragraphe 1, et de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE est accordée à Malte.

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