Décision (CELEX 32006D0859) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0859)
RattachementDécision (CELEX 32006D0859)
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006D0859)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0859)EUR-Lex →

(6) Toutefois, bien que la demande de Malte contienne une description exacte de la situation actuelle, elle ne tient pas compte des éventuels progrès technologiques à moyen et à long terme, qui pourraient entraîner des modifications importantes. Par conséquent, il convient de procéder à un contrôle régulier de la situation,

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