Décision (CELEX 32006D0862) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0862)
RattachementDécision (CELEX 32006D0862)
Versionacte d'origine du 22/05/2006 (CELEX 32006D0862)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0862)EUR-Lex →

(2) | Les négociations ont été menées par la Commission en consultation avec le comité créé au titre de l'article 133 du traité et compte tenu des directives de négociation arrêtées par le Conseil. |

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