Article 1
Le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de l'EUMM est prorogé jusqu'au 31 décembre 2007.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2006/866/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2006/866/PESC
Adopté le30 novembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32006D0866
Considérants (3)
(1)
(1) Le 21 novembre 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/808/PESC prorogeant le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM). Conformément à cette décision, son mandat vient à expiration le 31 décembre 2006.
(2)
(2) Le 30 novembre 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/867/PESC prorogeant et modifiant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) jusqu'au 31 décembre 2007.
(3)
(3) Il convient donc de proroger également le mandat du chef de l'EUMM,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.