(1) Le 21 novembre 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/808/PESC prorogeant le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM). Conformément à cette décision, son mandat vient à expiration le 31 décembre 2006.
Décision 2006/866/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2006/866/PESC
RattachementDécision 2006/866/PESC
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.