Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0875)
RattachementCHAPITRE X — MALADIE VESICULEUSE DU PORC
Décision (CELEX 32006D0875)
CHAPITRE X — MALADIE VESICULEUSE DU PORC
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l'Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts liés aux analyses de laboratoire, avec un maximum de 350 000 EUR.
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