Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0875)
RattachementCHAPITRE XI — COWDRIOSE, BABESIOSE ET ANAPLASMOSE (POSEIDOM)
Décision (CELEX 32006D0875)
CHAPITRE XI — COWDRIOSE, BABESIOSE ET ANAPLASMOSE (POSEIDOM)
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →
1. Les programmes d'éradication de la cowdriose, de la babésiose et de l'anaplasmose transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Poseidom) présentés par la France sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la France pour la mise en œuvre des programmes visés au paragraphe 1, avec un maximum de 50 000 EUR.
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