Décision (CELEX 32006D0875) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0875)
Rattachement
CHAPITRE XIII — SURVEILLANCE DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES
  1. Décision (CELEX 32006D0875)
  2. CHAPITRE XIII — SURVEILLANCE DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →

1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) présentés par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la mise en œuvre de ces programmes, avec un maximum de:

a) 2 084 000 EUR pour la Belgique;

b) 1 320 000 EUR pour la République tchèque;

c) 1 950 000 EUR pour le Danemark;

d) 11 307 000 EUR pour l'Allemagne;

e) 233 000 EUR pour l'Estonie;

f) 1 650 000 EUR pour la Grèce;

g) 9 100 000 EUR pour l'Espagne;

h) 24 815 000 EUR pour la France;

i) 6 410 000 EUR pour l'Irlande;

j) 3 000 000 EUR pour l'Italie;

k) 530 000 EUR pour Chypre;

l) 312 000 EUR pour la Lettonie;

m) 645 000 EUR pour la Lituanie;

n) 146 000 EUR pour le Luxembourg;

o) 784 000 EUR pour la Hongrie;

p) 90 000 EUR pour Malte;

q) 5 112 000 EUR pour les Pays-Bas;

r) 1 759 000 EUR pour l'Autriche;

s) 244 000 EUR pour la Pologne;

t) 2 940 000 EUR pour le Portugal;

u) 308 000 EUR pour la Slovénie;

v) 610 000 EUR pour la Slovaquie;

w) 839 000 EUR pour la Finlande;

x) 2 020 000 EUR pour la Suède;

y) 6 781 000 EUR pour le Royaume-Uni.

3. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est destinée à financer les tests réalisés, avec un montant maximal de:

a) 6 EUR par test pour les tests effectués sur des bovins visés à l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

b) 30 EUR par test pour les tests effectués sur des ovins et des caprins visés à l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

c) 50 EUR par test pour les tests effectués sur des cervidés visés à l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

d) 145 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l'annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0875-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).