Décision (CELEX 32006D0875) · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0875)
Rattachement
CHAPITRE XIV — ÉRADICATION DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
  1. Décision (CELEX 32006D0875)
  2. CHAPITRE XIV — ÉRADICATION DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →

1. Les programmes d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine présentés par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

2. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l'indemnisation des propriétaires des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes d'éradication, jusqu'à concurrence de 500 EUR par tête, avec un montant maximal de:

a) 50 000 EUR pour la Belgique;

b) 750 000 EUR pour la République tchèque;

c) 51 000 EUR pour le Danemark;

d) 50 000 EUR pour l'Allemagne;

e) 98 000 EUR pour l'Estonie;

f) 750 000 EUR pour la Grèce;

g) 413 000 EUR pour l'Espagne;

h) 50 000 EUR pour la France;

i) 70 000 EUR pour l'Irlande;

j) 65 000 EUR pour l'Italie;

l) 100 000 EUR pour le Luxembourg;

m) 60 000 EUR pour les Pays-Bas;

n) 48 000 EUR pour l'Autriche;

o) 530 000 EUR pour la Pologne;

p) 45 000 EUR pour le Portugal;

q) 25 000 EUR pour la Slovénie;

r) 250 000 EUR pour la Slovaquie;

s) 25 000 EUR pour la Finlande;

t) 347 000 EUR pour le Royaume-Uni.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0875-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).