Décision (CELEX 32006D0875) · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0875)
Rattachement
CHAPITRE XV — ÉRADICATION DE LA TREMBLANTE
  1. Décision (CELEX 32006D0875)
  2. CHAPITRE XV — ÉRADICATION DE LA TREMBLANTE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →

1. Les programmes d'éradication de la tremblante présentés par la Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

2. La participation financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l'indemnisation des propriétaires des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes d'éradication, jusqu'à concurrence de 100 EUR par tête, et à 50 % des coûts liés aux analyses génotypiques d'échantillons, jusqu'à concurrence de 10 EUR par analyse génotypique, avec un montant maximal de:

a) 99 000 EUR pour la Belgique;

b) 107 000 EUR pour la République tchèque;

c) 827 000 EUR pour l'Allemagne;

d) 13 000 EUR pour l'Estonie;

e) 516 000 EUR pour la Grèce;

f) 4 500 000 EUR pour l'Espagne;

g) 8 862 000 EUR pour la France;

h) 279 000 EUR pour l'Irlande;

i) 620 000 EUR pour l'Italie;

j) 1 280 000 EUR pour Chypre;

k) 28 000 EUR pour le Luxembourg;

l) 232 000 EUR pour la Hongrie;

m) 543 000 EUR pour les Pays-Bas;

n) 14 000 EUR pour l'Autriche;

o) 41 000 EUR pour le Portugal;

p) 83 000 EUR pour la Slovénie;

q) 179 000 EUR pour la Slovaquie;

r) 11 000 EUR pour la Finlande;

s) 6 000 EUR pour la Suède;

t) 5 178 000 EUR pour le Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0875-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).