Décision (CELEX 32006D0875) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0875)
Rattachement
CHAPITRE III — TUBERCULOSE BOVINE
  1. Décision (CELEX 32006D0875)
  2. CHAPITRE III — TUBERCULOSE BOVINE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →

1. Les programmes d'éradication de la tuberculose bovine présentés par l'Espagne, l'Italie, la Pologne et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les tests de tuberculination, pour les analyses de laboratoire et pour l'indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:

a) 8 000 000 EUR pour l'Espagne;

b) 2 950 000 EUR pour l'Italie;

c) 1 550 000 EUR pour la Pologne;

d) 450 000 EUR pour le Portugal.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests de tuberculinationà 0,8 EUR par test;

b) pour les tests interféron-gammaà 5 EUR par test.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0875-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).