Décision (CELEX 32006D0875) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0875)
Rattachement
CHAPITRE IV — LEUCOSE ENZOOTIQUE BOVINE
  1. Décision (CELEX 32006D0875)
  2. CHAPITRE IV — LEUCOSE ENZOOTIQUE BOVINE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →

1. Les programmes d'éradication de la leucose enzootique bovine présentés par l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les analyses de laboratoire et pour l'indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:

a) 20 000 EUR pour l'Estonie;

b) 1 600 000 EUR pour l'Italie;

c) 85 000 EUR pour la Lettonie;

d) 135 000 EUR pour la Lituanie;

e) 4 800 000 EUR pour la Pologne;

f) 425 000 EUR pour le Portugal.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISAà 0,5 EUR par test;

b) pour les tests d'immunodiffusion en géloseà 0,5 EUR par test.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0875-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).