Décision (CELEX 32006D0875) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0875)
Rattachement
CHAPITRE V — BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE
  1. Décision (CELEX 32006D0875)
  2. CHAPITRE V — BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →

1. Les programmes d'éradication de la brucellose ovine et caprine présentés par la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l'achat de vaccins, pour les analyses de laboratoire et pour l'indemnisation des propriétaires des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, avec un maximum de:

a) 5 900 000 EUR pour l'Espagne;

b) 570 000 EUR pour la France;

c) 5 000 000 EUR pour l'Italie;

d) 120 000 EUR pour Chypre;

e) 1 220 000 EUR pour le Portugal.

3. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par la Grèce pour l'achat de vaccins et pour le paiement des salaires des vétérinaires contractuels recrutés spécialement pour ce programme, avec un maximum de 200 000 EUR.

4. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests au rose Bengaleà 0,2 EUR par test;

b) pour les tests de fixation du complémentà 0,4 EUR par test;

c) pour l'achat des doses de vaccinà 0,1 EUR par dose.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0875-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).