Décision (CELEX 32006D0875) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0875)
Rattachement
CHAPITRE VI — FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON
  1. Décision (CELEX 32006D0875)
  2. CHAPITRE VI — FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →

1. Les programmes d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton présentés par l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les analyses de laboratoire réalisées aux fins de la surveillance virologique, sérologique et entomologique et pour l'achat de pièges et de vaccins, avec un maximum de:

a) 8 000 000 EUR pour l'Espagne;

b) 360 000 EUR pour la France;

c) 1 400 000 EUR pour l'Italie;

d) 1 100 000 EUR pour le Portugal.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISAà 2,5 EUR par test;

b) pour l'achat des doses de vaccinà 0,5 EUR par dose.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0875-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).