Décision (CELEX 32006D0875) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0875)
Rattachement
CHAPITRE VIII — PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE
  1. Décision (CELEX 32006D0875)
  2. CHAPITRE VIII — PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →

1. Les programmes:

a) de surveillance de la peste porcine classique et de lutte contre cette maladie présentés par l'Allemagne, la France, le Luxembourg, la Slovénie et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007;

b) de surveillance de la peste porcine classique et de la peste porcine africaine et de lutte contre ces maladies présentés par l'Italie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les tests virologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et les sangliers et, en ce qui concerne les programmes présentés par l'Allemagne, la France et la Slovaquie, pour l'achat et la distribution de vaccins et d'appâts, avec un maximum de:

a) 1 100 000 EUR pour l'Allemagne;

b) 650 000 EUR pour la France;

c) 140 000 EUR pour l'Italie;

d) 35 000 EUR pour le Luxembourg;

e) 25 000 EUR pour la Slovénie;

f) 400 000 EUR pour la Slovaquie.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISAà 2,5 EUR par test;

b) pour l'achat des doses de vaccinà 0,5 EUR par dose.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0875-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).