Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0875-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0875)
RattachementCHAPITRE IX — MALADIE D'AUJESZKY
Décision (CELEX 32006D0875)
CHAPITRE IX — MALADIE D'AUJESZKY
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0875-20071220)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32006D0875)EUR-Lex →
1. Les programmes d'éradication de la maladie d'Aujeszky présentés par la Belgique et l'Espagne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts liés aux analyses de laboratoire, avec un maximum de:
a) 350 000 EUR pour la Belgique;
b) 350 000 EUR pour l'Espagne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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