(6) Compte tenu de l'importance de ces programmes pour la réalisation des objectifs poursuivis par la Communauté en matière de santé animale et de santé publique, ainsi que de l'obligation d'appliquer des programmes relatifs aux EST dans tous les États membres, il convient de fixer le taux de la contribution financière de la Communauté aux coûts supportés par les États membres concernés pour les mesures visées par la présente décision, dans les limites d'un montant maximal pour chaque programme.
Décision (CELEX 32006D0875) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0875)
RattachementDécision (CELEX 32006D0875)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0875)
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