Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0876-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementCHAPITRE I — RAGE
Décision (CELEX 32006D0876)
CHAPITRE I — RAGE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0876-20071220)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →
1. Les programmes d'éradication de la rage présentés par la Bulgarie et la Roumanie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les analyses de laboratoire et pour l’achat et la distribution des vaccins et des appâts au titre des programmes, avec un maximum de:
a) 0 EUR pour la Bulgarie;
b) 0 EUR pour la Roumanie.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité, pour l'achat des vaccins pour les programmes visés au paragraphe 2, à 0,50 EUR par dose.
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