Décision (CELEX 32006D0876) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0876-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0876)
Rattachement
CHAPITRE II — PESTE PORCINE CLASSIQUE
  1. Décision (CELEX 32006D0876)
  2. CHAPITRE II — PESTE PORCINE CLASSIQUE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0876-20071220)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →

1. Les programmes de surveillance de la peste porcine classique et de lutte contre cette maladie présentés par la Bulgarie et la Roumanie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.

2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les tests virologiques et sérologiques à effectuer sur les porcs domestiques et les sangliers et pour l'achat et la distribution des vaccins et des appâts aux fins de la vaccination des sangliers, ainsi que pour la vaccination des porcs. L'aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts supportés par la Roumanie pour l'achat de doses de vaccin vivant atténué aux fins de la vaccination des porcs. L'aide de la Communauté ne dépassera pas:

a) 275 000 EUR pour la Bulgarie;

b) 5 250 000 EUR pour la Roumanie.

3. Le montant maximal remboursable au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les tests ELISAà 2,50 EUR par test;

b) pour l'achat des doses de vaccin pour les sangliersà 0,50 EUR par dose;

c) pour l'achat des doses de vaccin vivant atténué pour les porcsà 0,30 EUR par dose.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0876-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).