Décision (CELEX 32006D0876) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0876-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0876)
Rattachement
CHAPITRE III — CERTAINS TYPES DE SALMONELLES ZOONOTIQUES DANS LES VOLAILLES DE REPRODUCTION
  1. Décision (CELEX 32006D0876)
  2. CHAPITRE III — CERTAINS TYPES DE SALMONELLES ZOONOTIQUES DANS LES VOLAILLES DE REPRODUCTION
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0876-20071220)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →

1. Les programmes de lutte contre les salmonelles dans les volailles de reproduction présentés par la Bulgarie et la Roumanie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.

2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour les tests bactériologiques, pour l’indemnisation des propriétaires des oiseaux abattus et des œufs détruits et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de:

a) 5 000 EUR pour la Bulgarie;

b) 215 000 EUR pour la Roumanie.

3. Le montant maximal remboursable à la Bulgarie et à la Roumanie au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:

a) pour les test bactériologiquesà 5,00 EUR par test;

b) pour l'achat des doses de vaccinà 0,05 EUR par dose.

4. Les coûts éligibles à une indemnité destinée à compenser les pertes liées à l'abattage des animaux sont remboursés jusqu'à concurrence du montant fixé au paragraphe 5.

5. Le montant moyen remboursable aux États membres à titre d'indemnité est calculé sur la base du nombre d'animaux abattus dans l'État membre concerné avec, pour les volailles de reproduction, un maximum de 2,50 EUR par tête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0876-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).