Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0876-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementCHAPITRE IV — PROGRAMMES D'ÉTUDE RELATIFS À L'INFLUENZA AVIAIRE CHEZ LES VOLAILLES ET LES OISEAUX SAUVAGES
Décision (CELEX 32006D0876)
CHAPITRE IV — PROGRAMMES D'ÉTUDE RELATIFS À L'INFLUENZA AVIAIRE CHEZ LES VOLAILLES ET LES OISEAUX SAUVAGES
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0876-20071220)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →
1. Les programmes relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, présentés par la Bulgarie et la Roumanie, sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
2. L'aide financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour l'analyse des échantillons, avec un maximum de:
a) 88 000 EUR pour la Bulgarie;
b) 505 000 EUR pour la Roumanie.
3. Le montant maximal remboursable à la Bulgarie et à la Roumanie pour les tests prévus par les programmes est limité:
a) pour les tests ELISAà 1 EUR par test;
b) pour les tests d'immunodiffusion en géloseà 1,20 EUR par test;
c) pour les tests d'inhibition de l'hémagglutination pour H5/H7à 12 EUR par test;
d) pour les tests d'isolement du virusà 30 EUR par test;
e) pour les tests PCRà 15 EUR par test.
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