Décision (CELEX 32006D0876) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0876-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0876)
Rattachement
CHAPITRE V — SURVEILLANCE DES ENCÉPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES
  1. Décision (CELEX 32006D0876)
  2. CHAPITRE V — SURVEILLANCE DES ENCÉPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0876-20071220)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →

1. Le programme de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) présenté par la Roumanie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.

2. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des coûts supportés par la Roumanie pour la mise en œuvre du programme visé au paragraphe 1, avec un maximum de 2 370 000 EUR.

3. L’aide financière de la Communauté au titre du programme visé au paragraphe 1 est destinée à financer les tests réalisés, avec un montant maximal de:

a) 6 EUR par test pour les tests effectués sur des bovins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

b) 30 EUR par test pour les tests effectués sur des ovins et des caprins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

c) 50 EUR par test pour les tests effectués sur des cervidés visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

d) 145 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006D0876-20071220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).