Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0876-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).
TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementCHAPITRE VI — ÉRADICATION DE LA TREMBLANTE
Décision (CELEX 32006D0876)
CHAPITRE VI — ÉRADICATION DE LA TREMBLANTE
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0876-20071220)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →
1. Le programme d'éradication de la tremblante présenté par la Roumanie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
2. La participation financière de la Communauté au programme visé au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par la Roumanie pour l’indemnisation des propriétaires des animaux abattus et détruits dans le cadre du programme d’éradication, jusqu’à concurrence de 100 EUR par tête, et à 50 % des coûts liés aux analyses génotypiques, jusqu’à concurrence de 10 EUR par analyse génotypique, avec un montant maximal de 980 000 EUR.
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