Décision (CELEX 32006D0876) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/12/2007 (consolidation EUR-Lex 02006D0876-20071220, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2006).

TexteDécision (CELEX 32006D0876)
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (CELEX 32006D0876)
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 20/12/2007 (CELEX 02006D0876-20071220)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32006D0876)EUR-Lex →

Le taux de conversion applicable aux dépenses est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne avant le premier jour du mois au cours duquel la demande est présentée par la Bulgarie ou la Roumanie.

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