(13) La liste des programmes figurant dans la décision 2006/687/CE de la Commission du 12 octobre 2006 concernant les programmes pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communité en 2007 pour l'éradication et la surveillance de certaines maladies animales, pour la prévention des zoonoses et pour la surveillance des EST, ainsi que les programmes d'éradication de l'ESB et de la tremblante doit être modifiée pour inclure la Bulgarie et la Roumanie.
Décision (CELEX 32006D0876) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0876)
RattachementDécision (CELEX 32006D0876)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006D0876)
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